Référence :4620

Code des prises, ou recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, règlements et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'à présent.

CHARDON (Daniel, Marc, Antoine).

Paris, Imprimerie royale, 1784. 1784 2 vol. In-4° (270 x 210 mm.), en pagination continue, de: Vol. 1 ; [2] ff. (titre, avertissement) ; XXXV ; XXVII ; 610 pp. ; [1] f. (fautes à corriger) ; Vol. 2 ; [1] f. (titre) ; 611-1230 pp. ; XLI (table, fautes à corriger). erreur du relieur: ff. 1 193-1 200 en double et ff. 1009-1016 non reliés complétés. ( Salissures aux titre, quelques traces de mouillures). Cartonnages éditeur de papier à la colle bleu, dos lisses avec étiquettes de titrage imprimées, non rognés.

Unique édition de ce colossal travail dû à Daniel Chardon, réunissant lensemble de la législation et de la jurisprudence régissant les prises effectuées par des navires français de 1 400 à 1784, ouvrage fondamental pour sa partie consacrée à la période de la guerre dindépendance américaine. Daniel Marc-Antoine Chardon (1731-1802), descendant dune lignée de juristes, ce haut fonctionnaire de ladministration royale est nommé par Louis XVI en novembre 1779 commissaire départi pour la visite des ports, havres, pêches, pêcheries et droits maritimes. Son « code des prises », est rédigé sur lordre du maréchal de Castries, ministre de la marine, qui lui confie ce travail en raison de son implication dans la liquidation des prises pendant la guerre dindépendance américaine. Cette remarquable synthèse de la législation des corsaires lui vaudra son entrée à lAcadémie de Marine en 1787. Outre lordonnance de 1681 qui constitue la référence principale de son traité, Chardon récence 440 textes formant la législation et la jurisprudence sur les prises en France avant la révolution, dont 194 furent rédigés entre 1776 et 1784. Ce simple comptage souligne la part considérable des jugements et décisions de justice au cours du conflit Nord-Américain, laction des navires de la marine royale et des corsaires français contre le commerce britannique et le ravitaillement de leurs troupes ayant été déterminant dans la victoire des Américains. Pendant la guerre, Chardon est envoyé dans les ports pour accélérer la liquidation des prises faites par la Marine Royale. Il passe ainsi à partir de novembre 1778 de Brest à Lorient, puis à St Malo, Morlaix, Quimper, La Rochelle et Rochefort. Lenjeu des prises est considérable dans la politique démulation et dencouragement des équipages définie par le ministre de la Marine. Une ordonnance davril 1778 augmente notablement la part qui revient aux vaisseaux, frégates et autres bâtiments militaires preneurs : le Roi abandonne la valeur entière des bâtiments de guerre pris et les deux-tiers du produit des navires marchands, le tiers restant étant versé dans la caisse des invalides de la Marine. Cette ordonnance est lue sur chaque vaisseau aux équipages des flottes avant leur départ. Lordonnance met en valeur les officiers mariniers, les matelots et les soldats employés sur les navires du Roi. Louis XVI veut faire participer « les familles des gens de mer à la récompense et aux prix des services et de la valeur de leurs pères ». Le modèle de répartition est officialisé par une instruction du 30 septembre 1781 : les officiers généraux, les commandants des vaisseaux, des frégates et des autres bâtiments, les officiers et les autres personnes composant les états-majors, perçoivent le tiers du produit des prises, les équipages les deux tiers restants. Partout où il préside les Amirautés, Chardon veille à supprimer les obstacles à la vente et à la liquidation des prises pour pouvoir en faire la répartition le plus rapidement possible. Il sagit non seulement de verser les parts dues aux équipages des vaisseaux du Roi, mais aussi, celles des actionnaires pour les prises faites par des corsaires. La fin du volume 1 et la totalité du volume 2 est consacré aux textes parus pendant le conflit et aux décisions concernant la liquidation des prises pendant cette période et fournissant de précieux détails sur les navires pris à lennemi. 2 modèles : « Etat de la situation des prises faites par les François sur les ennemis de lEtat » et « Etat de répartition de la prise faite par le » sont reliés aux pages 772 à 773. Une table des matières très détaillée est placée en fin de volume. Au total, Chardon, dans un récapitulatif de ses états de service, déclare avoir liquidé pour plus de 60 millions de livres de prises faites par la Marine royale et les corsaires ! Ce chiffre à lui seul invite à revoir le rôle de la course faite par les français pendant la guerre dAmérique. Exemplaire conservé dans son cartonnage dorigine, à toutes mages, ayant certainement été utilisé par un juriste de lpoque comme en témoigne la présence de marques pages découpés dans des documents contemporains. Ouvrage particulièrement rare sur le marché (aucun exemplaire passé en vente publique en Amérique du Nord ces 30 dernières années). 2 vol. in-4°. Original blue cardboard binding. Only edition of this colossal work due to Daniel Chardon, bringing together all the legislation and jurisprudence governing the catches made by French ships from 1400 to 1784, a fundamental work for its part devoted to the period of the war of American independence. Daniel Marc-Antoine Chardon (1731-1802), descendant of a family of lawyers, is a high official of the royal administration appointed by Louis XVI in November 1779 « Commissaire » to the departement for the visit of ports, harbors, fisheries, fisheries and rights maritime. Its "code des prises", is written on the order of Maréchal de Castries, Minister of the Navy, who entrusted him with this work because of his involvement in the liquidation of catches during the American War of Independence. This remarkable synthesis work earned him his entry to the Navy Academy in 1787. In addition to the ordinance of 1681 which constitutes the main reference of his treaty, Chardon recence 440 texts forming the legislation and the jurisprudence on the catches. France before the revolution, of which 194 were written between 1776 and 1784. This simple count underlines the considerable part of the judgments and decisions of justice during the North-American conflict, the action of the ships of the Royal Navy and the French corsairs against the British trade and the supply of their troops having been decisive in the victory of the Americans. During the war, Chardon is sent to the ports to accelerate the liquidation of the catches made by the Royal Navy. He thus passes from November 1778 from Brest to Lorient, then to St Malo, Morlaix, Quimper, La Rochelle and Rochefort. The issue of catches is considerable in the policy of emulation and encouragement of crews defined by the Minister of the Navy. An order of April 1778 appreciably increases the share of ships, frigates and other military vessels: the King gives up the entire value of the warships taken and two-thirds of the proceeds of merchant ships, the remaining third being paid into the cash register of the Navy's invalids. This order is read on each ship to the crews of the fleets before their departure. The order highlights the petty officers, sailors and soldiers employed on the King's ships. Louis XVI wants to involve "the families of seafarers in the reward and the price of the services and the value of their fathers". The distribution model is formalized by an instruction of September 30, 1781: the general officers, the commanders of the ships, the frigates and the other buildings, the officers and the other persons constituting the staffs, perceive a third of the product of the catch, crews the remaining two-thirds. Wherever he presides over the admirals, Chardon strives to remove obstacles to the sale and liquidation of the catch so that it can be distributed as quickly as possible. It is not only a matter of paying the shares due to the crews of the King's vessels, but also those of the shareholders for the catches made by privateers. The end of Volume 1 and Volume 2 in full are devoted to the texts issued during the conflict and to the decisions concerning the liquidation of the catches during this period and providing valuable details on the ships taken from the enemy. 2 models: "State of the situation of the catches made by the French on the enemies of the State" and "State of distribution of the catch ... made by the ..." are bound on pages 772 to 773. A very detailed table of contents is placed at the end of volume 2. In total, Chardon, in a summary of his service, declares to have liquidated for more than 60 million pounds of catches made by the Royal Navy and the corsairs! This figure alone invites us to review the role of the race made by the French during the American War. Copy preserved in its original cardboard binding, un-cut, having certainly been used by a lawyer of the time as testifies the presence of pages marks cut out in contemporary documents. A particularly rare book on the market (no copy sold in North America in the last 30 years).

6,500.00 €