Référence :4733

Les nobles coustumes ou Guidon, stile et uzances des marchands qui mettent à la mer. Traictant des asseurances, polices, avaries, lamenages, pilotages, jet de marchandise a la mer,... ; [Suivi du : Traité de la nature et usage des marches separantes les provinces de Poitou, Bretagne et Anjou. Par M. Gabriel Hulin,...]

[HULIN (Gabriel)].

Rennes, Jean Gaisne, [s.d.] circa 1651. 1651 1 vol. petit in-18° (113 x 56 mm.) en 2 parties avec pagination continue numérotées : 1 à 74 pp. (dont titre première partie) puis 75 à 156 pp. (dont titre deuxième partie). Bois gravés sur les titres dont marque du libraire et figure de la justice. Provenance: initiales "P.L.T" en bas de la dernière page. Plein vélin ancien, dos lisse avec traces de titrage à l'encre brune. (Taches, salissures et défauts d'usage aux coins des plats et des feuillets).

Très rare exemplaire de ce recueil publié à Rennes, contenant un guide du droit maritime sans nom dauteur, suivi dun Traité de la nature et usage des marches séparantes les provinces de Poitou, Bretagne, et Anjou dû à Gabriel Hulin, juriste et procureur fiscal rennais, traitant des conflits de législation relatifs à ces territoires indivis. Le droit maritime tient son origine à lépoque des croisades et du développement du commerce avec lOrient. Vers la fin du XIIe siècle, Aliénor d'Aquitaine (1122 - 1204) ordonne la compilation des textes relatifs à sa région particulièrement tournée vers la mer: les rôles d'Oléron. Ce texte reste à la base de nombreuses législations maritimes. Au XIVe siècle, le Guidon de la mer, rédigé à Rouen, sy ajoute. Il est consacré spécifiquement à la question de lassurance maritime. La découverte de lAmérique à la fin du XVe siècle et le développement croissant des échanges avec ce nouveau continent na fait qu'accroître limportance du droit maritime. La présente édition, conçue dans un très petit format permettant aux marins et commerçants de lavoir toujours à portée de main, comporte en première partie ce texte fondamental sous lintitulé: Les nobles coustumes ou Guidon, stile et uzances des marchands qui mettent à la mer, contient les droits de taxes, les assurances et les lois régissant le transport de marchandises sur les mers et sur les rivières. Il explique à son possesseur les démarches à suivre pour assurer sa marchandise, son navire, ses équipements et son équipage. Il indique également les obligations du capitaine et les peines encourues en cas de baraterie: fautes commises volontairement par le capitaine ou le propriétaire d'un navire. Il traite en outre des fameuses lettres de marque, véritables ordres de mission des corsaires, par lesquelles un souverain permet à un capitaine et son équipage de rechercher, attaquer, saisir et détruire les navires ou les équipements d'une nation adverse. Il indique enfin les règles dattribution et de répartition sappliquant aux prises: Si les maistres des navires combattent contre les mores, pirates, et éscumeurs de mer, ou contre les ennemis de leur prince, pour se défendre et éviter le péril, et en se défendant, ils conquièrent par force navires ou marchandises; ou sils trouvent quelque marchandises flottant aux rivages de la mer, comme ambres, pierres précieuses, pierres, baleines, marcouins ou autres poissons Le second livre, Traité de la nature et usage des marches séparantes les provinces de Poitou, Bretagne, et Anjou, explique la juridiction applicable aux marches. Ces territoires avaient la particularité dappartenir à la fois à deux provinces tant pour la justice que pour les usages de la féodalité. Elles servaient de frontières entre le Poitou et lAnjou dune part et le Poitou et la Bretagne dautre part. Helin distingue trois sortes de marches: les communes ou præventionnelles, pour lesquelles la prévention a lieu pour ce qui est du débat de jurisdiction entre lesdites provinces ; les avantagères ou fiancères, parce qu'il faut que le seigneur ou prince qui n'est pas avantagé se fie du paiement de ses droits aux vassaux, après qu'ils les ont payés au prince ou seigneur avantager ; et les contr'hostées. Il y a aussi la marche anomale, qui est un lieu de tierce province, cest-à-dire d'Anjou, enclavé en une marche de deux autres provinces de Poitou et Bretagne. Ainsi, ces territoires sont sujets à des conflits administratifs et forment une véritable zone indivisée dotée de conditions juridiques très particulières que lauteur explique en détail dans son traité. Jolie édition rennaise due au libraire Jean Gaisne ornée de lettrines et de bois gravés, dont sa marque portant les armes de Bretagne sur les titres et la figure de la justice in-fine. Nous navons trouvé aucun exemplaire de cette édition sans date dans les fonds publics, mais seulement une édition à la date de 1651 (Vatar et Gaisne, Rennes) comportant uniquement le Traité des marches, avec un format et une pagination différente. Le libraire Gaisne a sans doute voulu réunir ces deux textes dans cette édition spécifique destinée aux marins et commerçants voyageurs. Emouvant exemplaire de ce traité de toute rareté portant les stigmates de son utilisation par son ancien propriétaire qui a apposé ses initiales en bas de la dernière page: "P.L.T"." 1 vol. small in-18 ° in 2 parts with continuous numbered pagination: 1 to 74 pp. (including title first part) then 75 to 156 pp. (including title second part). Wood engraved on the titles including the bookseller's mark and the figure of justice. Provenance: initials "P.L.T" at the bottom of the last page. Full contemporary vellum. Very rare copy of this collection published in Rennes, containing a guide of maritime law without the author's name, followed by a Traité de la nature et usage des marches séparantes les provinces de Poitou, Bretagne, et Anjou due to Gabriel Hulin , lawyer and tax attorney from Rennes, dealing with conflicts of law relating to these undivided territories. Maritime law finds its origins in the days of the Crusades and the development of the trade with the East. Towards the end of the 12th century, Aliénor d'Aquitaine (1122 - 1204) ordered the compilation of texts relating to her region which is particularly oriented towards the sea: the rôles dOléron. This text remains the basis of many maritime legislation. In the 14th century, the Guidon de la mer, written in Rouen, was added to this. It is devoted specifically to the issue of maritime insurance. The discovery of America at the end of the 15th century and the growing development of trade with this new continent only increased the importance of maritime law. The present edition, designed in a very small format allowing sailors and traders to always have it at hand, includes in the first part this fundamental text under the title: Les nobles coustumes ou Guidon, stile et uzances des marchands qui mettent à la mer, contient les droits de taxes, les assurances et les lois régissant le transport de marchandises sur les mers et sur les rivières. He explains to his owner the steps to follow to insure his merchandise, his ship, his equipment and his crew. It also indicates the captain's obligations and the penalties incurred in the event of baraterie: faults committed voluntarily by the captain or the owner of a vessel. It also deals with the famous lettres de marque, mission orders from privateers, by which a sovereign allows a captain and his crew to search, attack, seize and destroy the ships or equipment of an opposing nation. Finally, he indicates the rules of attribution and distribution applying to the catches: Si les maistres des navires combattent contre les mores, pirates, et éscumeurs de mer, ou contre les ennemis de leur prince, pour se défendre et éviter le péril, et en se défendant, ils conquièrent par force navires ou marchandises; ou sils trouvent quelque marchandises flottant aux rivages de la mer, comme ambres, pierres précieuses, pierres, baleines, marcouins ou autres poissons. The second book, Traité de la nature et usage des marches séparantes les provinces de Poitou, Bretagne, et Anjou, explains the jurisdiction applicable to marches. These territories had the particularity of belonging to two or more provinces, for justice and for the purposes of feudalism. They served as borders between Poitou and Anjou on the one hand and Poitou and Brittany on the other. Helin distinguishes three kinds of marches: communes or preventive, for which prevention takes place in terms of the jurisdiction debate between the said provinces; the advantagères or fiancères, because it is necessary that the lord or prince who is not advantaged trust the payment of his rights to the vassals, after they have paid them to the prince or lord adviser; and the counter-hosts. Thus, these territories are subject to administrative conflicts and form a true undivided zone endowed with very specific legal conditions that the author explains in detail in his treaty. Pretty Rennes edition due to the bookseller Jean Gaisne adorned with initials and engraved woods, including its mark bearing the arms of Brittany on the titles and the figure of justice in-fine. We have found no copy of this undated edition in public funds, but only one dated 1651 (Vatar and Gaisne, Rennes) with only the Traité des marches, with a different format and pagination. The bookseller Gaisne undoubtedly wanted to bring these two texts together in this specific edition intended for sailors and traveling traders. Touching copy of this very rare treaty bearing the marks of its use by its former owner who affixed his initials at the bottom of the last page: "P.L.T".

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