Référence :5551

Édit du Roy, donné à Fontainebleau au moi d'octobre 1701, portant établissement au profit de sa majestéd'un droit de dix-huit deniers sur chaque jeu de cartes à jouer, et réglement pour le Maitres Cartiers?

A Grenoble, A. Giroud, Librairede Nosseigneurs du Parlement, à la salle du Palais, 1701. 1701 1 vol. In-4° ( 243 x 175 mm.) de 8 pp. (quelques rousseurs, pli). Non relié.

Rare impression de Grenoble de cette disposition fiscale sur les cartes à jouer. Instaurés en 1583, Les droits sur les cartes seront abolis le 2 mars 1791. Cependant la loi du 9 vendémiaire an VII [30 septembre 1798] et l'article 80 de la loi du 5 ventôse an XII [23 février 1799] rétablissent les taxes dont la perception est confiée au service des contributions indirectes. Il faudra attendre le 1er janvier 1959 pour que l'État supprime la taxe sur les jeux de cartes, remplacée par la TVA. 1 vol. 4-to ( 243 x 175 mm.) of 8 pp. (some foxing, fold). Unbound. Rare Grenoble printing of this tax provision on playing cards. Introduced in 1583, the rights on the cards will be abolished on March 2, 1791. However, the law of 9 Vendemiaire Year VII [30 September 1798] and article 80 of the law of 5 Ventôse Year XII [23 February 1799] re-established the taxes, the collection of which was entrusted to the indirect taxation service. It was not until January 1st 1959 that the State abolished the tax on card games, which was replaced by the VAT.

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